Le Département de l'Ain est le responsable du traitement destiné à gérer le dispositif Carte Jeunes 01. Ce traitement permet aux collégiens de bénéficier d'un avantage financier dans les domaines du sport, de la culture et du loisirs auprès des partenaires aindinoises conventionnés avec le Département.
Ce formulaire permet aux organismes implantés sur le département de l'Ain de candidater pour devenir partenaire du dispositif Carte Jeunes 01. Les informations, fournies par vos soins sur ce formulaire, font l'objet d'un traitement informatique auquel vous consentez.
Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l'impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services du Département de l'Ain chargés du dispositif.
Les données concernant votre organisme seront supprimées 2 ans après la fin du partenariat.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail ([email protected]) ou par voie postale (Département de l’Ain, à l'attention de la Déléguée à la Protection des Données, 10 rue du Pavé d’Amour 01000 Bourg-en-Bresse). En cas de non réponse dans les délais légaux, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex www.cnil.fr).
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