Le Département propose aux collégiens de disposer d’une carte (Carte Jeunes01) qui leur permet de bénéficier d’un avantage financier dans les domaines du sport et de la culture auprès des partenaires conventionnés avec le Département.
Dans ce cadre, le Département communique à ses partenaires un certain nombre d’informations personnelles concernant les bénéficiaires.
Identité et coordonnées du Responsable de traitement.
Ce traitement est placé sous la responsabilité du Département de l’Ain dont les coordonnées sont les suivantes :
Hôtel du Département
45, avenue Alsace-Lorraine - B.P. 114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
France
Tél : +33 (0)4 74 32 32 32
La Direction des collèges et de l’enseignement supérieur est chargée de sa mise en œuvre.
Finalité et Base légale
Le traitement a pour finalité la gestion des attributions des cartes aux collégiens. Celui-ci repose sur la réalisation d’une mission d’intérêt public. Toute communication ultérieure dans le cadre du dispositif repose sur votre consentement.
Données collectées par le Département :
• Pour le collégien :
Nom
Prénom
Date de naissance
Sexe
• Pour le représentant légal du collégien :
• Pour les structures partenaires :
Raison sociale
SIRET
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Site web
IBAN
• Pour le représentant légal de la structure partenaire :
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone mobile
Attention, toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l’impossibilité de traiter la demande d’inscription).
Données transférées ou rendues accessibles aux partenaires :
• Nom et prénom du collégien
Ces informations sont uniquement mises à disposition des partenaires de l’opération et des agents habilités du Département, au travers d’un moyen sécurisé et pour la seule finalité indiquée ci-dessus.
Tout autre usage de vos données dans un contexte différent nécessitera obligatoirement un consentement de votre part.
Destinataires des données :
En interne, les données collectées sont accessibles :
• Aux agents habilités de la Direction des collèges et de l’enseignement supérieur
• Aux agents comptables du Département
En externe :
• A la société en charge de l’hébergement des données pour la partie stockage des données
• A la société en charge de l’application de gestion pour la partie maintenance de l’application
• A la paierie départementale pour tout ce qui concerne le règlement des partenaires
Durée de conservation :
Les données collectées sont conservées 4 ans à compter de votre inscription.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez enfin exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données dans le cadre de l’envoi de communication depuis la rubrique « Paramètres » de votre compte ou en cliquant sur ce lien.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
• Par mail à dpo@ain.fr
• Par courrier au Délégué à la protection des données – 10 rue du Pavé d’Amour – 01000 Bourg-en-Bresse
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, via le site cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – services des plaintes – 3, place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Modification de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en-tête du présent document. Le Département peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.