Le Partenaire doit nécessairement être localisé dans l’Ain. Il est une entité publique ou privée, associée à cette opération qui accepte comme moyen de paiement le porte-monnaie et/ou propose des bons plans et des activités, selon les conditions fixées dans la convention.
Son activité doit être compatible avec les domaines du sport, des loisirs ou de la culture. Le Département de l’Ain, dans une volonté de soutenir les structures indépendantes, refusera l’adhésion au dispositif d’une structure généraliste, comme par exemple les grandes enseignes commerciales ou franchises.
Dans ce contexte les Parties conviennent des modalités de mise en œuvre du dispositif présenté dans le préambule et de leurs droits et de leurs obligations réciproques.
