1-    Objet

Le Département de l’Ain met en œuvre pour les jeunes de niveau collège domiciliés dans l’Ain la Carte Jeunes 01, un dispositif visant à faciliter l’accès au sport, à la culture et aux loisirs au plus grand nombre.

Les objectifs du Département sont les suivants :
•    Soutenir le pouvoir d’achat des familles aindinoises ;
•    Encourager les jeunes collégiens et de niveau collège du département à découvrir et pratiquer des activités sportives et culturelles ;
•    Dynamiser la vie associative et contribuer au développement de la citoyenneté des collégiens via leurs adhésions à des associations.

L’intervention du Département de l’Ain prend la forme d’un porte-monnaie numérique, rattaché à une carte individuelle, que chaque jeune de niveau collège qui en fait la demande reçoit pour la durée de sa scolarité de niveau collège (jusqu’à la fin de la 3ème) et dès lors que son inscription au dispositif Carte Jeunes 01 est validée par le Département.

La Carte Jeunes 01 se compose d’un porte-monnaie virtuel de 25 € dédiés aux pratiques culturelles et 25 € dédiés aux pratiques sportives et de loisirs, utilisables du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, dans un réseau de partenaires dont la liste est consultable sur la plateforme www.cartejeunes01.ain.fr.
De nombreuses offres promotionnelles sont également proposées par nos partenaires (réductions pour le Parc des Oiseaux, le Festival d’Ambronay, les musées départementaux, les matchs des clubs sportifs de haut niveau…) pour une valeur de plus de 170 euros.

2-    Bénéficiaires

Le dispositif Carte Jeunes 01 est destiné à tous les collégiens aindinois dont au moins un des représentants légaux réside dans l'Ain. 

Sont concernés les élèves de niveau collège scolarisés dans :
•    Les établissements publics ;
•    Les établissement privés ;
•    Les Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté (de la 6e à la 3e) ;
•    Les collégiens scolarisés en lycée professionnel ;
•    Les collégiens des Maisons Familiales Rurales ;
•    Les établissement médico-social ou médico-éducatif tels que les IME et les ITEP (élèves âgés de 11 à 15 ans).

Ces établissements peuvent être situé dans le département de l’Ain ou en dehors.
Elle est accessible également aux collégiens aindinois poursuivant un enseignement à distance.

3-    Inscription

La Carte Jeunes 01 est distribuée gratuitement au collégien qui en fait la demande. 

Les parents de chaque collégien concerné par ce dispositif devront s’inscrire en ligne sur www.cartejeunes01.ain.fr afin de pouvoir, à partir de leur compte, effectuer une demande. Le compte des parents permet de faire la demande pour un ou plusieurs enfants. Les bénéficiaires engagent leur responsabilité sur les informations et justificatifs transmis. 

Dès que l’inscription est finalisée et validée, une carte individuelle sera envoyée à l’adresse indiquée. La Carte Jeunes 01 doit être conservée durant la durée de sa scolarité au collège (jusqu’à la fin de la 3ème). Le collégien peut bénéficier des offres qu’elle contient du 1er septembre au 31 août de chaque année scolaire.

4-    Utilisation de la Carte Jeunes 01

4.1 Réaliser un achat

Les dépenses concernées par le présent dispositif relèvent exclusivement de dépense de services. Les achats éligibles sont donc les suivants :
•    Adhésion à une association sportive ;
•    Adhésion à une association artistique ou culturelle ;
•    Dépense d’accès à un équipement sportif ou de loisirs public ou privé (patinoire, piscine…) ;
•    Dépense d’abonnement annuel à la pratique d’une activité sportive, artistique ou culturelle (hors matériel) ;
•    Dépense d’accès à un site culturel ou scientifique (musée, expositions, médiathèque) ;
•    Dépense liée à la participation à un événement sportif, artistique ou culturel dans l’Ain (match, spectacle, théâtre, concert, cinéma) ;
•    Dépense de librairie : ouvrages type livres, bandes dessinées, mangas… ;
•    Forfaits de remontée mécanique ;

Les achats non éligibles sont les suivants :
•    Location de matériel et équipements liés à la pratique d’activités de ski (alpin, nordique, snowboard) et nautiques ;
•    Dépense de librairie : jeux de société, jeux vidéo, fournitures ;
•    Achat et location de biens : matériels de sport, de musique, de danse… ;

Les Bénéficiaires, sur présentation de leur Carte Jeunes 01, pourront utiliser le montant disponible en paiement total ou partiel de leurs achats. 

4.2 Les offres promotionnelles

La Carte Jeunes 01 intègre de nombreuses offres promotionnelles proposées par nos partenaires (réductions pour le Parc des Oiseaux, le Festival d’Ambronay, les musées départementaux, les matchs des clubs sportifs de haut niveau…) pour une valeur de plus de 170 euros.

Pour en bénéficier, le collégien doit imprimer, depuis son espace personnel, un coupon à présenter à l’entrée de la structure concernée. Les offres promotionnelles sont à usage unique.

4.3 Les « Bons Plans »

Les partenaires de la Carte Jeunes 01 peuvent, selon leurs volontés, proposer des « Bons Plans ». Il s’agit d’opérations exceptionnelles proposées pour une durée limitée. Il peut s’agir d’évènements départementaux, de jeux-concours…
Les bénéficiaires sont informés par mail ou notification de la mise en place d’un « Bon Plan » et des modalités pour en bénéficier.

4.4 Renouvellement des crédits

Pour les collégiens encore éligibles au dispositif Carte Jeunes 01, les cagnottes seront renouvelées le 1er septembre de la nouvelle année scolaire. L’activation des cagnottes sera effectuée par le Département et sous réserve de la mise à jour des informations personnelles (domiciliation dans l’Ain, scolarité de niveau collège).

Les crédits non consommés par le collégien et restant disponibles au 31 août sont perdus, ils ne peuvent être reportés sur l’année suivante, ou faire l’objet d’un quelconque remboursement ou avantage.

5-     Perte, vol ou fraude

En cas de perte ou de vol, la production d’une nouvelle carte sera facturée 5 €. Ce montant sera déduit de la cagnotte du collégien. En cas de solde insuffisant, le montant sera déduit sur la cagnotte de l’année scolaire suivante. La carte reproduite sera adressée par voie postale au domicile du collégien renseigné dans son espace personnel.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, le Département ne procédera à aucun remboursement. La carte individuelle engage son propriétaire dans son utilisation. En cas de vol, celui-ci devra en informer l’assistance téléphonique au 04.82.84.58.10 dans les meilleurs délais afin de désactiver la carte et d’empêcher son utilisation par un tiers.

6-    Partenaires

Le Partenaire s'engage à accepter les Bénéficiaires Carte Jeunes 01 exclusivement pour les activités qu’il propose en lien avec les thématiques de la carte.

Pour la durée de la convention, le Partenaire s'engage à :

•    Respecter l'ensemble des normes de sécurité ainsi que les réglementations en vigueur liées à son/ses activité(s) ;
•    Respecter la législation applicable en matière d’âge légal pour la diffusion culturelle et refuser en conséquence l’accès aux sites à tout Bénéficiaire ne répondant pas à la réglementation en vigueur ;
•    Réserver un accueil de qualité et sans distinction à tous les Bénéficiaires Carte Jeunes 01 ;
•    Déclarer que son établissement est ouvert au public ;
•    Accepter l'utilisation du porte-monnaie Carte Jeunes 01 pour lesquels il a été conventionné comme titre de paiement ou titre d’accès ;
•    N’imposer aucun minimum de consommation pour utiliser le paiement via la Carte Jeunes 01 ;
•    Contrôler l’identité des Bénéficiaires ; 
•    Faire connaître le dispositif Carte Jeunes 01 par tous les moyens de communication appropriés, notamment ceux fournis par DIALOG et le Département de l’Ain ;
•    Mettre à disposition du public les documents d'information destinés à promouvoir le dispositif Carte Jeunes 01
•    Apposer les moyens d'information signalant au public son appartenance au dispositif Carte Jeunes 01 ;
•    Respecter le(s) mode(s) et condition(s) de remboursement fixé(s) par DIALOG ;
•    Avertir immédiatement DIALOG en cas de cessation de tout ou partie de son activité.

En cas de manquement à cette règle par le Partenaire, DIALOG et le Département de l’Ain se dégagent de toutes responsabilités et se donnent le droit d’appliquer, le cas échéant, l’article 11 de la convention d'affiliation tout en se réservant la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

Le partenaire s’engage à respecter scrupuleusement les conditions d’utilisation de la Carte Jeunes 01 (cf. « 4.1).
Le partenaire, nécessairement localisé dans l’Ain, ne peut par ailleurs exploiter le dispositif Carte Jeunes 01 que pour les seules activités localisées elles-mêmes dans l’Ain. Il n’est ainsi pas permis à un partenaire de prendre en charge l’accès à un spectacle ou à un événement sportif sur un site extérieur à l’Ain (01).

Le Partenaire s’engage à :
•    Accepter que les crédits du porte-monnaie du Bénéficiaire puissent être complétés par tout autre mode de paiement (numéraire, carte bancaire, chèque bancaire …) dans le cas où le prix de la prestation excède la valeur du crédit disponible ;
•    Ne pas échanger les montants des porte-monnaie Carte Jeunes 01 contre de l'argent ou contre d'autres produits qu'il pourrait vendre ;
•    Proposer aux utilisateurs lésés, dans l’hypothèse où la prestation ne serait pas assurée, une prestation de nature équivalente et ce, dans un délai maximum de douze (12) mois ;

En cas de besoin, le Partenaire peut joindre l’assistance technique au 04.82.84.53.25